Les conseils de fabrique d’Église

Les fabriques d'église ont pour mission de veiller à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer les biens et les fonds affectés à l'exercice du culte, d'assurer l'exercice du culte et le maintien de sa dignité, de rechercher les moyens nécessaires. Elles doivent donc assurer les moyens matériels pour l'exercice du culte dans la paroisse. A cette fin, elle disposed'une partie des revenus des collectes dominicales, d'un droit dans les funérailles et mariages célébrés dans l'église et de dons éventuels.


D'un point de vue historique, le mot "Fabrique" a d'abord signifié le travail de construction d'un édifice religieux. Par la suite l'on dénommait ainsi le corps des administrateurs chargés de gérer "le temporel du culte".


A partir du 13ème siècle, l'usage s'est introduit d'associer des laïcs à cette administration. Lors de la révolution française, une loi a décrété la suppression des fabriques d'église et la nationalisation des biens ecclésiastiques. Ensuite, Napoléon restaura la liberté de l'exercice du culte et l'institution des fabriques d'église (Concordat de 1801 et Décret de 1809). Ce régime est toujours en vigueur actuellement ; il soumet à un certain contrôle du pouvoir civil la gestion des biens affectés au service du culte.


La commune exerce une tutelle sur certains actes des fabriques tels que les comptes (et budgets), les opérations civiles telles que ventes, échanges, locations de plus de 9 ans, acquisitions, dons et legs,...


Les organes de la fabrique d'église sont:


  1. Le conseil de fabrique : cet organe de décision approuve le budget et les comptes, décide du remploi des fonds et du remploi des capitaux remboursés ; décide de toutes les dépenses extraordinaires et accomplit tout ce qui dépasse l'administration ordinaire : baux à long terme, aliénations, échanges, procès.... Le conseil de Fabrique est composé de deux membres de droit (le curé et un membre de l'Administration Communale) et de cinq membres élus parmi les paroissiens (tous bénévoles). Le conseil de fabrique élit le bureau des marguilliers.

  2. Le bureau des marguilliers : cet organe d'exécution établit le budget, prépare les affaires à soumettre au conseil, exécute les décisions du conseil, administre quotidiennement le temporel. Le Bureau des Marguilliers est composé d'un membre de droit, le curé et de trois membres élus (un Président, un Trésorier et un Secrétaire) pour trois ans parmi les membres du conseil de Fabrique. Les fabriques d'église procèdent aux élections des membres du conseil de fabrique "par moitié". En effet, la durée du mandat des conseillers est de 6 ans mais, afin d'assurer au mieux la continuité, les mandats sont renouvelés par moitié de telle manière qu'une moitié des membres sort lorsque l'autre a accompli la moitié de la durée de son mandat. Il y a donc renouvellement partiel tous les 3 ans. Dans une paroisse de moins de 5 000 habitants, le conseil de fabrique est composé de 5 membres élus (soit une "grande moitié" de 3 membres et une "petite moitié" de 2 membres). Dans une paroisse de plus de 5.000 habitants, le conseil de fabrique est composé de 9 membres élus (soit 5 pour la "grande moitié" et 4 pour la "petite moitié"). Le conseil de fabrique comprend deux membres de droit : le curé desservant et le Bourgmestre de la commune où est située l'église paroissiale.

Pour être élu, il faut être catholique, domicilié de préférence dans la paroisse ou du moins s'y montrer actif et être âgé d'au moins 18 ans. Les membres de droit ne peuvent être membres élus. Les mandats de président et de secrétaire du conseil sont conférés pour une période d'un an. Chaque année, il faut donc procéder au mois d'avril à l'élection de ces dignitaires. Le conseil de fabrique élit le bureau des marguilliers. Celui-ci est composé de 3 membres élus choisis parmi les conseillers et du curé, membre de droit. Le Bourgmestre ne peut faire partie du bureau des marguilliers. Le mandat des marguilliers est de 3 ans. Le bureau des marguilliers élit un président, un secrétaire et un trésorier pour une période d'un an.